Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TitritSoft et ses clients dans le cadre de la prestation de services de développement d'applications web et mobile.
Article 1 - Définitions
- Prestataire : TitritSoft, agence de développement d'applications
- Client : Toute personne physique ou morale commandant une prestation
- Application : Logiciel web ou mobile développé par le Prestataire
- Devis : Document établissant le prix, les fonctionnalités et le délai de livraison
- Livraison : Mise à disposition de l'application déployée et fonctionnelle
Article 2 - Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de développement d'applications proposées par TitritSoft, que ce soit :
- Palier Basique (800-1500 DHS)
- Palier Standard (1500-2500 DHS)
- Palier Avancé (2500-4000 DHS)
Article 3 - Devis et commande
3.1 Devis
Le Client peut obtenir un devis instantané via le simulateur IA disponible sur titritsoft.ma. Le devis généré est valable 30 jours.
3.2 Acceptation de la commande
La commande n'est considérée comme acceptée qu'après :
- Validation écrite du devis par le Client (email, signature électronique ou WhatsApp)
- Réception du paiement de l'acompte de 50%
Article 4 - Prix et paiement
4.1 Prix
Les prix sont exprimés en Dirhams marocains (DHS) et sont fixes pour la durée du projet. Ils comprennent :
- Le développement de l'application
- Les tests fonctionnels
- Le déploiement sur les serveurs
- Le support technique pendant 30 jours après livraison
4.2 Modalités de paiement
Acompte : 50% à la commande
Solde : 50% à la livraison
4.3 Moyens de paiement acceptés
- Virement bancaire
- Carte bancaire
- Paiement mobile (selon disponibilité)
4.4 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, TitritSoft se réserve le droit de suspendre le projet jusqu'à réception du paiement intégral.
Article 5 - Délais de livraison
5.1 Engagement sur les délais
TitritSoft s'engage sur les délais suivants (à compter de la réception de l'acompte) :
- Basique : 1 à 3 jours ouvrés
- Standard : 3 à 5 jours ouvrés
- Avancé : 5 à 7 jours ouvrés
5.2 Garantie de délai
Engagement qualité : En cas de dépassement du délai annoncé, le Client bénéficie automatiquement d'une remise de 20% sur le prix total du projet.
Article 6 - Livraison et recette
6.1 Modalités de livraison
La livraison comprend :
- L'application déployée sur les serveurs et accessible en ligne
- Le code source complet
- La base de données
- Les accès administrateur
- Une documentation technique de base
6.2 Période de recette
Le Client dispose de 7 jours à compter de la livraison pour tester l'application et signaler d'éventuels dysfonctionnements par rapport au cahier des charges initial.
Article 7 - Garantie Satisfait ou Remboursé
Garantie 30 jours : Si l'application livrée ne correspond pas au cahier des charges validé, le Client peut demander :
- Soit des modifications pour mise en conformité (sans frais supplémentaires)
- Soit le remboursement intégral des sommes versées
Cette garantie ne s'applique pas en cas de demandes de fonctionnalités non prévues dans le devis initial ou de modifications du périmètre fonctionnel après validation.
Article 8 - Support et maintenance
8.1 Support inclus
TitritSoft assure un support technique gratuit pendant 30 jours après la livraison, incluant :
- Correction des bugs
- Assistance technique via WhatsApp (réponse sous 24h)
- Ajustements mineurs
8.2 Maintenance après 30 jours
Après la période de support inclus, le Client peut souscrire à un contrat de maintenance séparé sur devis.
Article 9 - Propriété intellectuelle
9.1 Transfert de propriété
À la livraison et au paiement intégral, le Client devient propriétaire de :
- L'intégralité du code source de l'application
- La base de données et son contenu
- Les droits d'exploitation commerciale
9.2 Utilisation de composants tiers
L'application peut intégrer des bibliothèques open-source sous licences libres (MIT, Apache, GPL). Ces composants restent soumis à leurs licences respectives.
Article 10 - Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires au développement
- Répondre aux demandes de validation dans un délai de 48h
- Fournir les contenus (textes, images, logos) nécessaires
- Ne pas utiliser l'application à des fins illégales
Article 11 - Limitation de responsabilité
La responsabilité de TitritSoft est limitée au montant du projet. TitritSoft ne peut être tenu responsable :
- Des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données client, etc.)
- Des pannes ou dysfonctionnements des services tiers (hébergement, API externes)
- De l'utilisation frauduleuse ou non conforme de l'application par le Client
Article 12 - Hébergement et nom de domaine
L'hébergement et le nom de domaine ne sont pas inclus dans le prix du développement. TitritSoft peut :
- Assister le Client dans le choix et la souscription (sans frais)
- Configurer l'application sur l'hébergement choisi par le Client
Le Client reste propriétaire et responsable de son hébergement et de son nom de domaine.
Article 13 - Confidentialité
TitritSoft s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du Client et à ne pas utiliser le projet à des fins commerciales sans l'accord écrit du Client.
Article 14 - Résiliation
14.1 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier le contrat à tout moment. Les sommes déjà versées restent acquises à TitritSoft au prorata du travail effectué.
14.2 Résiliation par TitritSoft
TitritSoft peut résilier le contrat en cas de non-paiement du solde après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Article 15 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents de Casablanca, Maroc.
Article 16 - Modification des CGV
TitritSoft se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.